Médiation de la Consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige non résolu au préalable directement auprès de la micro-crèche, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site : https://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.
CHANGEMENT A COMPTER DU 1ER JANVIER 2026
EN CAS DE LITIGE : Si vous n'êtes pas parvenu à
résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier
ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au
différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation,
désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre
part ou pas de réponse deux mois après l'envoi de votre réclamation.
Conformément aux
articles L.616-1 et R.616-1
du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de
médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : MEDIATION CONSOMMATION
DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :
https://www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à :
MEDIATION CONSOMMATION
DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d'Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L'HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE